Conditions Générales d'Utilisation
Date d'entrée en vigueur : 9 juillet 2025: 3 juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.
Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée.
- Services: Consultations financières et conseils en investissement fournis par Clarenthorivia
- Utilisateur: Toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- Contenu: Toutes les informations, textes, graphiques et matériels présents sur notre site
- Données Personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
Description des Services
Nous fournissons des consultations financières personnalisées et des conseils en investissement à nos clients.
Nos services incluent l'analyse de portefeuille, la planification financière et les recommandations d'investissement.
Tous nos conseils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une garantie de performance.
Responsabilités de l'Utilisateur
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser nos services de manière appropriée et légale
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas perturber le fonctionnement de nos services
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes de nos services sont strictement interdites.
- Utilisation à des fins illégales ou frauduleuses
- Transmission de virus ou de codes malveillants
- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Reproduction non autorisée de notre contenu
- Utilisation pour spammer ou harceler d'autres utilisateurs
- Manipulation ou falsification des données
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de notre site web sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite préalable.
Les marques commerciales et logos sont la propriété exclusive de Clarenthorivia.
Conditions de Paiement
Nos tarifs de consultation sont de 250€ à 500€ par heure, TVA incluse selon les services demandés.
Le paiement est dû avant la prestation de service sauf accord contraire écrit.
Conditions Importantes
- Taux représentatif : 0% TAP (pas de crédit proposé)
- Tous les prix incluent la TVA française au taux en vigueur
- Aucune condition de remboursement après prestation du service
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour nos services.
Nous ne sommes pas responsables des pertes d'investissement résultant de conditions de marché imprévisibles.
Cette limitation s'applique dans les limites autorisées par la loi française.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant de votre utilisation inappropriée de nos services.
Cette indemnisation couvre les frais juridiques et autres coûts associés à de telles réclamations.
Résolution des Litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.
Arbitrage
Nous encourageons la résolution amiable des litiges par médiation avant toute action judiciaire.
L'arbitrage peut être proposé d'un commun accord selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
- L'arbitrage se déroule en français à Paris
- Chaque partie supporte ses propres frais sauf décision contraire
- La décision d'arbitrage est définitive et exécutoire
Plateforme ODR Européenne
Pour les litiges de consommation, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Cette plateforme facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
Vous pouvez résilier votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées avant la date de résiliation.
Droit Applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur immédiatement.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Les dispositions invalides seront remplacées par des dispositions valides ayant un effet similaire.
Accord Complet
Ces conditions générales constituent l'accord complet entre vous et Clarenthorivia.
Elles remplacent tous les accords antérieurs concernant l'utilisation de nos services.
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions, contactez-nous aux coordonnées suivantes.
Clarenthorivia SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email Juridique: info@clarenthorivia.sbs
Téléphone Juridique: +33729465312
Ces conditions générales sont effectives depuis le 9 juillet 2025.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.